Décret du 29 juillet 2026

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mutations de magistrats dans les chambres régionales des comptes

Résumé. Quatre magistrats de chambres régionales des comptes sont mutés dans différentes régions à partir de dates spécifiques.

Les magistrats de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont mutés dans les conditions indiquées ci-après :

Nom et prénom
Grade
Ancienne affectation Nouvelle affectation Date d'effet
Pierre COTTON
Conseiller président
CRC Bretagne CRC Pays de la Loire 1er août 2026
Catherine DUHAMEL
Conseillère
CRC Bourgogne-Franche-Comté CRTC La Réunion-Mayotte 1er novembre 2026
Sandra ROGISZ Conseillère CRC Grand Est CRC Auvergne-Rhône-Alpes 1er décembre 2026
Benjamin TROUILLE
Conseiller
CRC Grand Est CRC Auvergne-Rhône-Alpes 1er septembre 2026

Historique des versions

Les magistrats de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont mutés dans les conditions indiquées ci-après :

Nom et prénom
Grade
Ancienne affectation Nouvelle affectation Date d'effet
Pierre COTTON
Conseiller président
CRC Bretagne CRC Pays de la Loire 1er août 2026
Catherine DUHAMEL
Conseillère
CRC Bourgogne-Franche-Comté CRTC La Réunion-Mayotte 1er novembre 2026
Sandra ROGISZ Conseillère CRC Grand Est CRC Auvergne-Rhône-Alpes 1er décembre 2026
Benjamin TROUILLE
Conseiller
CRC Grand Est CRC Auvergne-Rhône-Alpes 1er septembre 2026