JORF n°0176 du 31 juillet 2019

Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 2019,
Vu la décision du 16 janvier 2019 du Conseil supérieur de la magistrature statuant comme conseil de discipline des magistrats du siège, prononçant la sanction de l'abaissement d'échelon assortie du déplacement d'office,
Vu la notification, le 18 janvier 2019, à l'intéressé de la décision susvisée du Conseil supérieur de la magistrature ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 27 juin 2019,
M. Flavien NOAILLES, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille, est nommé vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier.

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Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 2019,

Vu la décision du 16 janvier 2019 du Conseil supérieur de la magistrature statuant comme conseil de discipline des magistrats du siège, prononçant la sanction de l'abaissement d'échelon assortie du déplacement d'office,

Vu la notification, le 18 janvier 2019, à l'intéressé de la décision susvisée du Conseil supérieur de la magistrature ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 27 juin 2019,

M. Flavien NOAILLES, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille, est nommé vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier.