Décret du 29 juillet 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 2011, Mme Catherine SÉGUIN est nommée sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Pas-de-Calais (1re catégorie).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une sous-préfète dans le Pas-de-Calais

Résumé. Un décret du Président de la République nomme Mme Catherine Séguin comme sous-préfète et directrice de cabinet du préfet du Pas-de-Calais.

Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 2011, Mme Catherine SÉGUIN est nommée sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Pas-de-Calais (1re catégorie).

Historique des versions

Source : Légifrance