Décret du 29 juillet 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 2011, M. Patrick MARTINEZ, sous-préfet hors cadre, est nommé sous-préfet de Libourne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau sous-préfet

Résumé. Un décret du Président de la République nomme M. Patrick MARTINEZ sous-préfet de Libourne.

Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 2011, M. Patrick MARTINEZ, sous-préfet hors cadre, est nommé sous-préfet de Libourne.

Historique des versions

Source : Légifrance