Décret du 29 juillet 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 2011, M. Jean-Marie HUFTIER, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Fontenay-le-Comte, est nommé sous-préfet de Clamecy.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau sous-préfet

Résumé. Un décret du Président de la République nomme M. Jean-Marie HUFTIER sous-préfet de Clamecy.

Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 2011, M. Jean-Marie HUFTIER, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Fontenay-le-Comte, est nommé sous-préfet de Clamecy.

Historique des versions

Source : Légifrance