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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une sous-préfète hors cadre
Résumé. Un décret du Président de la République nomme Mme Sylvette Misson sous-préfète hors cadre.
Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 2011, Mme Sylvette MISSON, sous-préfète hors classe, sous-préfète d'Haguenau, est nommée sous-préfète hors cadre.