JORF n°0175 du 31 juillet 2009

CHAPITRE IER : ARMEE DE TERRE

Article 10

Direction centrale du commissariat de l'armée de terre :
M. le commissaire général Gérard Deltour, directeur central du commissariat de l'armée de terre pour les décisions de création et de dissolution des cercles et foyers dans l'armée de terre.

Article 11

Directions du commissariat en région :
Pour :
― assurer la défense, devant les tribunaux administratifs, du ministère de la défense, dans le cadre des dispositions de l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la défense, devant les tribunaux administratifs du ministère de la défense ;
― se prononcer sur les demandes de protection juridique présentées en application de l'article L. 4123-10 du code de la défense et de l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans le cadre des dispositions du décret n° 2007-275 du 1er mars 2007 et de l'arrêté du 11 mars 2003 relatif à la protection juridique des agents militaires et civils du ministère de la défense assurée par les services du commissariat :
1° Direction régionale du commissariat de la région terre Sud-Ouest (Bordeaux) :
I. ― M. le commissaire général Pierre Levallois, directeur.
II. ― M. le commissaire colonel Jean-François Linarès, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Pierre Levallois.
2° Etat-major de la région terre Sud-Est (Lyon) :
I. ― M. le commissaire colonel Claude Cuq, chef de la division « finances » de l'état-major de la région terre Sud-Est ;
II. ― M. le commissaire lieutenant-colonel Charles Coll, adjoint au chef de la division « finances », en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire colonel Claude Cuq.
3° Direction régionale du commissariat de la région terre Nord-Est (Metz) :
I. ― M. le commissaire général Pierre Hubert, directeur ;
II. ― M. le commissaire colonel Pascal Monti, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Pierre Hubert.
4° Direction régionale du commissariat de la région terre Nord-Ouest (Rennes) :
I. ― Mme la commissaire générale Nicole Freyermuth, directrice ;
II. ― M. le commissaire colonel Dominique Yvert, adjoint à la directrice, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme la commissaire générale Nicole Freyermuth.
5° Etat-major de la région terre Ile-de-France (Saint-Germain-en Laye) :
I. ― M. le commissaire général Frédéric Fabre, chef de la division « finances » de l'état-major de la région terre Ile-de-France ;
II. ― M. le commissaire colonel Jean-Michel Thomas, adjoint au chef de la division « finances » de l'état-major de la région terre Ile-de-France, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Frédéric Fabre.