Rectificatif au Journal officiel du 31 juillet 2004, édition électronique, texte n° 45, article 1er, au lieu de : « M. Alain Legeali », lire : « M. Alain Legeai ».
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JORF n°236 du 9 octobre 2004
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Rectificatif au Journal officiel du 31 juillet 2004, édition électronique, texte n° 45, article 1er, au lieu de : « M. Alain Legeali », lire : « M. Alain Legeai ».