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Décret du 29 juillet 2004

Article 9

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Article 9

Les vins ne peuvent être mis en circulation avec l'appellation d'origine contrôlée "Clairette de Die" sans un certificat délivré par l'Institut national de l'origine et de la qualité conformément à la réglementation relative aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée.

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Créé le 31 juillet 2004 · Abrogé le 17 octobre 2009

Les vins ne peuvent être mis en circulation avec l'appellation d'origine contrôlée "Clairette de Die" sans un certificat délivré par l'Institut national de l'origine et de la qualité conformément à la réglementation relative aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au vendredi 16 octobre 2009

En vigueur du samedi 31 juillet 2004 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance