Abrogé par Décret n°2009-1237 du 14 octobre 2009 - art. 2 (P)
Créé le 31 juillet 2004 · Abrogé le 17 octobre 2009
Les vins ne peuvent être mis en circulation avec l'appellation d'origine contrôlée "Clairette de Die" sans un certificat délivré par l'Institut national de l'origine et de la qualité conformément à la réglementation relative aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée.