Abrogé17 octobre 2009
Abrogé par Décret n°2009-1237 du 14 octobre 2009 - art. 2 (P)
Créé le 31 juillet 2004 · En vigueur du 1 janvier 2007 au 16 octobre 2009
Les vins ne peuvent être mis en circulation avec l'appellation d'origine contrôlée "Clairette de Die" sans un certificat délivré par l'Institut national de l'origine et de la qualité conformément à la réglementation relative aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée.