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Décret du 29 juillet 2004

Article 12

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Article 12

Le décret du 26 mars 1993 définissant les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée "Clairette de Die" est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du samedi 31 juillet 2004 au vendredi 16 octobre 2009

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