Abrogé17 octobre 2009
Abrogé par Décret n°2009-1237 du 14 octobre 2009 - art. 2 (P)
Créé le 31 juillet 2004
Le décret du 26 mars 1993 définissant les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée "Clairette de Die" est abrogé.
Décret du 29 juillet 2004
Article 12
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 17 octobre 2009
En vigueur du samedi 31 juillet 2004 au vendredi 16 octobre 2009
Le décret du 26 mars 1993 définissant les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée "Clairette de Die" est abrogé.