Décret du 29 juillet 2004

Article 3

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Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Henriette Esquivie-Chambon, la délégation prévue à l'article 2 ci-dessus est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Philippe Leboulanger, attaché principal d'administration centrale.

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En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Henriette Esquivie-Chambon, la délégation prévue à l'article 2 ci-dessus est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Philippe Leboulanger, attaché principal d'administration centrale.

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