Article 3
Le décret du 2 juillet 2004 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication) est abrogé.
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JORF n°176 du 31 juillet 2004
Article 3
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Version 1
Le décret du 2 juillet 2004 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication) est abrogé.