JORF n°176 du 1 août 2003

Par décret en date du 29 juillet 2003 :
Il est mis fin aux fonctions de président du Conseil supérieur de la marine marchande de M. Christian Brossier, ingénieur général des ponts et chaussées, président de section honoraire du Conseil général des ponts et chaussées ;
M. Bernard Scemama, directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine, est nommé président du Conseil supérieur de la marine marchande.

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Par décret en date du 29 juillet 2003 :

Il est mis fin aux fonctions de président du Conseil supérieur de la marine marchande de M. Christian Brossier, ingénieur général des ponts et chaussées, président de section honoraire du Conseil général des ponts et chaussées ;

M. Bernard Scemama, directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine, est nommé président du Conseil supérieur de la marine marchande.