En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rodolphe Greif et de M. Claude Gaillard, M. FrancisBoulanger, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, secrétaire général adjoint, reçoit délégation à l'effet de signer tous actes, arrêtés ou décisions au nom de la ministre déléguée à l'industrie et dans la limite des attributions du secrétaire général du conseil.
Décret du 29 juillet 2002
Article 2
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Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rodolphe Greif et de M. Claude Gaillard, M. FrancisBoulanger, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, secrétaire général adjoint, reçoit délégation à l'effet de signer tous actes, arrêtés ou décisions au nom de la ministre déléguée à l'industrie et dans la limite des attributions du secrétaire général du conseil.
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