En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jeanne Seyvet et de M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin, M. Emmanuel Caquot, ingénieur général des télécommunications, est habilité à signer, dans la limite des attributions du service des technologies et de la société de l'information et au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Caquot, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Didier Bureau, directeur adjoint, placé directement sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jeanne Seyvet, de M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin, de M. Emmanuel Caquot et de M. Didier Bureau, délégation est donnnée à M. Christophe Ravier, ingénieur en chef des télécommunications, à l'effet de signer tous actes et décisions relatifs au contrôle tarifaire des télécommunications.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jeanne Seyvet, de M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin, de M. Emmanuel Caquot et de M. Didier Bureau, délégation est donnée à Mme Yvette Guilloux, agent contractuel, à l'effet de signer tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information.