Décret du 29 juillet 2002

Article 1

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Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Lombard, la délégation de signature qui lui est accordée par le décret du 29 juillet 2002 susvisé est dévolue dans les mêmes conditions d'attribution et de limite à M. Jean-Claude Merlin, ingénieur général des télécommunications, délégué général, à M. Marc Oberlé, ingénieur général des télécommunications, secrétaire général, à Mme Annick Degove-Le Duic, inspectrice générale des postes et télécommunications, présidente du comité de l'inspection, et à M. Christian de Wandel, attaché d'administration centrale, secrétaire général adjoint.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Lombard, la délégation de signature qui lui est accordée par le décret du 29 juillet 2002 susvisé est dévolue dans les mêmes conditions d'attribution et de limite à M. Jean-Claude Merlin, ingénieur général des télécommunications, délégué général, à M. Marc Oberlé, ingénieur général des télécommunications, secrétaire général, à Mme Annick Degove-Le Duic, inspectrice générale des postes et télécommunications, présidente du comité de l'inspection, et à M. Christian de Wandel, attaché d'administration centrale, secrétaire général adjoint.

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