En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André-Claude Lacoste, Philippe Saint Raymond, Michel Bourguignon et Alain Schmitt, délégation est donnée à M. Alain Delmestre, administrateur des postes et télécommunications, à l'effet de signer tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre du budget de fonctionnement de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
Décret du 29 juillet 2002
Article 2
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Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André-Claude Lacoste, Philippe Saint Raymond, Michel Bourguignon et Alain Schmitt, délégation est donnée à M. Alain Delmestre, administrateur des postes et télécommunications, à l'effet de signer tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre du budget de fonctionnement de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
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