JORF n°178 du 1 août 2002

Article 3

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques Dumont, directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, M. Jean-Luc Vo Van Qui, ingénieur général des mines, est habilitée à signer, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement industriel et technologique régional et au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques Dumont, directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, M. Jean-Luc Vo Van Qui, ingénieur général des mines, est habilitée à signer, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement industriel et technologique régional et au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions.