Art. 1er. - Délégation permanente de signature est donnée à M. Claude Carlier, délégué à la mémoire et à l'information historique, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes et décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative de la délégation créée par le décret du 12 mars 1992 susvisé.