Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 92-231 du 12 mars 1992 relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-711 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la défense ;
Vu le décret no 97-729 du 18 juin 1997 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux anciens combattants ;
Vu le décret du 10 juillet 1997 portant cessation de fonctions et nomination d'un délégué à la mémoire et à l'information historique,
Décrète :
Art. 1er. - Délégation permanente de signature est donnée à M. Claude Carlier, délégué à la mémoire et à l'information historique, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes et décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative de la délégation créée par le décret du 12 mars 1992 susvisé.
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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Carlier, cette délégation est donnée à M. Claude Auriol, adjoint au délégué.
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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Carlier et de M. Auriol, la même délégation est donnée à Mme Andrée Bureau, chargé de mission.
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Art. 4. - Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 juillet 1997.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Jean-Pierre Masseret