JORF n°175 du 30 juillet 1997

Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 1997, la démission de M. Alain Diraison, conseiller de tribunal administratif de 1re classe, affecté à la cour administrative d'appel de Lyon, est acceptée à compter du 1er août 1997.


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Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 1997, la démission de M. Alain Diraison, conseiller de tribunal administratif de 1re classe, affecté à la cour administrative d'appel de Lyon, est acceptée à compter du 1er août 1997.