Art. 4. - Le présent décret emporte modification des plans d'occupation des sols des communes ci-après, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1) : Nailloux, Montgeard et Calmont, dans le département de la Haute-Garonne, Mazères, Saverdun, Le Vernet, Bonnac, Villeneuve-du-Paréage et Pamiers, dans le département de l'Ariège.

Il sera procédé, conformément aux dispositions de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, à la mise à jour des plans d'occupation des sols de ces communes.