JORF n°176 du 30 juillet 1996

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A 66 Toulouse-Pamiers, d'une longueur de 40 kilomètres environ,
conformément au plan au 1/50 000 annexé au présent décret (1), sur le territoire des communes de Montesquieu-Lauragais, Saint-Rome, Vieillevigne,
Nailloux, Montgeard, Monestrol, Gibel, Calmont et Aignes, dans le département de la Haute-Garonne, et des communes de Saverdun, Mazères, Montaut, Le Vernet, Bonnac, Villeneuve-du-Paréage et Pamiers, dans le département de l'Ariège.

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Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A 66 Toulouse-Pamiers, d'une longueur de 40 kilomètres environ,

conformément au plan au 1/50 000 annexé au présent décret (1), sur le territoire des communes de Montesquieu-Lauragais, Saint-Rome, Vieillevigne,

Nailloux, Montgeard, Monestrol, Gibel, Calmont et Aignes, dans le département de la Haute-Garonne, et des communes de Saverdun, Mazères, Montaut, Le Vernet, Bonnac, Villeneuve-du-Paréage et Pamiers, dans le département de l'Ariège.