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Décret du 29 juillet 1992

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JORF n°180 du 5 août 1992

Tribunal de grande instance de Douai

Substitut du procureur de la République: M. Jean-Yves Nava, administrateur territorial, en remplacement de M. Roussel, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.

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Tribunal de grande instance de Douai

Substitut du procureur de la République: M. Jean-Yves Nava, administrateur territorial, en remplacement de M. Roussel, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.