JORF n°179 du 4 août 1992

A compter du 1er juillet 1992

Docteur Baltagi (Jacqueline), au 10e échelon.
La situation des intéressés à la date de leur titularisation pourra être révisée par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du ministre de la santé et de l'action humanitaire, dans les conditions prévues par l'article 9 du décret du 7 octobre 1991.


Historique des versions

Version 1

A compter du 1er juillet 1992

Docteur Baltagi (Jacqueline), au 10e échelon.

La situation des intéressés à la date de leur titularisation pourra être révisée par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du ministre de la santé et de l'action humanitaire, dans les conditions prévues par l'article 9 du décret du 7 octobre 1991.