JORF n°176 du 31 juillet 1992

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Gasol, directeur des personnels d'enseignement supérieur, de M. Serge Héritier, chef de service,
et de M. Jacques Veyret, administrateur civil, délégation est donnée à M.
Emile Scémama, administrateur civil, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau du recrutement.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Gasol, directeur des personnels d'enseignement supérieur, de M. Serge Héritier, chef de service,

et de M. Jacques Veyret, administrateur civil, délégation est donnée à M.

Emile Scémama, administrateur civil, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau du recrutement.