Décret du 29 juillet 1927
Chapitre XI : Dispositions diverses
Abrogé1 janvier 2012
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012
En vigueur du mercredi 17 août 1927 au samedi 31 décembre 2011
Chapitre XI : Dispositions diverses
Statistiques annuelles
Conférences entre les services intéressés
Concessions accordées aux réseaux de chemins de fer d'intérêt général
Dispositions transitoires