Décret du 29 juillet 1927
Chapitre VIII : Exécution et réception des travaux, mise en service
Abrogé1 janvier 2012
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012
En vigueur du mardi 16 avril 1935 au samedi 31 décembre 2011
Chapitre VIII : Exécution et réception des travaux, mise en service
Donne exécution des ouvrages
Avis à donner avant le commencement des travaux
Mise en exploitation
Dessins des ouvrages
Révision annuelle des plans et dessins
Etablissement d'office des plans et dessins