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Décret du 29 juillet 1927

Chapitre IX : Police et sécurité de l'exploitation

Abrogé1 janvier 2012
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Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012

En vigueur du mardi 16 avril 1935 au samedi 31 décembre 2011

Chapitre IX : Police et sécurité de l'exploitation
Entretien et exploitation
Télécommunications
Réquisitions prévues par l'article 17 de la loi du 15 juin 1906
Interruption du courant sur réquisition
Postes de secours en cas d'accident
Protection des distributions et transports
Vérifications et instruments de mesure
Déclarations d'accidents