Décret du 29 juillet 1927
Chapitre IX : Police et sécurité de l'exploitation
Abrogé1 janvier 2012
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Entretien et exploitation
Abrogé1 janvier 2012Télécommunications
Abrogé1 janvier 2012Réquisitions prévues par l'article 17 de la loi du 15 juin 1906
Abrogé1 janvier 2012Interruption du courant sur réquisition
Abrogé1 janvier 2012Postes de secours en cas d'accident
Abrogé1 janvier 2012Protection des distributions et transports
Abrogé1 janvier 2012Vérifications et instruments de mesure
Abrogé1 janvier 2012Déclarations d'accidents
Abrogé1 janvier 2012Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012
En vigueur du mardi 16 avril 1935 au samedi 31 décembre 2011
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