JORF n°0025 du 31 janvier 2018

Par décret du Président de la République en date du 29 janvier 2018, M. Jean-Daniel REGNAULD, avocat général près la cour d'appel de Lyon, est déchargé des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne, à compter du 1er mars 2018.


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Par décret du Président de la République en date du 29 janvier 2018, M. Jean-Daniel REGNAULD, avocat général près la cour d'appel de Lyon, est déchargé des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne, à compter du 1er mars 2018.