Par décret du Président de la République en date du 29 janvier 2018, M. FOSSAT (Dominique) est titularisé dans le corps des sous-préfets, à compter du 28 décembre 2017.
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JORF n°0025 du 31 janvier 2018
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Par décret du Président de la République en date du 29 janvier 2018, M. FOSSAT (Dominique) est titularisé dans le corps des sous-préfets, à compter du 28 décembre 2017.