JORF n°30 du 5 février 2004

Par décret en date du 29 janvier 2004 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Union de prévoyance du bâtiment et des travaux publics du Sud-Est », dont le siège est à Lyon (Rhône).
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.


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Version 1

Par décret en date du 29 janvier 2004 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Union de prévoyance du bâtiment et des travaux publics du Sud-Est », dont le siège est à Lyon (Rhône).

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.