JORF n°25 du 30 janvier 2004

Article 5

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Gaëlle Baudouin, Mme Marie-Louise Siadous, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de Mme Anne-Gaëlle Baudouin, est habilitée à signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Gaëlle Baudouin, Mme Marie-Louise Siadous, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de Mme Anne-Gaëlle Baudouin, est habilitée à signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes.