Décret du 29 janvier 2002

Article 1

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Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Loïc Hennekinne, secrétaire général, Mme Renée Veyret, ministre plénipotentiaire, déléguée à l'action humanitaire, directement placée sous l'autorité de M. Loïc Hennekinne, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Loïc Hennekinne, secrétaire général, Mme Renée Veyret, ministre plénipotentiaire, déléguée à l'action humanitaire, directement placée sous l'autorité de M. Loïc Hennekinne, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

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