Par décret du Président de la République en date du 29 janvier 2002, M. Régis Chevallier est nommé président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers.
Décret du 29 janvier 2002
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par décret du Président de la République en date du 29 janvier 2002, M. Régis Chevallier est nommé président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance