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Décret du 29 janvier 1997

JORF n°30 du 5 février 1997

Par décret en date du 29 janvier 1997, MM. Candiard (Bernard), Mirabeau (Bruno), conseillers maîtres, Mme Trupin (Claude), MM. Cazala (François-Roger), Drezet (Paul), Gasse (Didier), Hayez (Philippe), Rousselot (Philippe), Selles (Didier), conseillers référendaires, Mmes de Coincy (Anne-Laure), Coudurier (Michèle), MM. Berthomier (Denis), Cazé (Damien),
Filippini (Jérôme), Fourrier (Nicolas), Girre (Xavier), Hervio (Franck),
Kesler (Emmanuel), Martin (Didier), Poyer (Luc), Suard (Emmanuel), Vallernaud (Louis), auditeurs à la Cour des comptes, sont nommés rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière.

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Version 1

Par décret en date du 29 janvier 1997, MM. Candiard (Bernard), Mirabeau (Bruno), conseillers maîtres, Mme Trupin (Claude), MM. Cazala (François-Roger), Drezet (Paul), Gasse (Didier), Hayez (Philippe), Rousselot (Philippe), Selles (Didier), conseillers référendaires, Mmes de Coincy (Anne-Laure), Coudurier (Michèle), MM. Berthomier (Denis), Cazé (Damien),

Filippini (Jérôme), Fourrier (Nicolas), Girre (Xavier), Hervio (Franck),

Kesler (Emmanuel), Martin (Didier), Poyer (Luc), Suard (Emmanuel), Vallernaud (Louis), auditeurs à la Cour des comptes, sont nommés rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière.