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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret sur le grade de médecin pour les élèves des écoles de santé
Résumé Ce décret donne aux élèves des écoles de santé le grade de médecin sans devoir rembourser leur salaire, à partir du 1er novembre 1990.
Mots-clés : décret santé éducation grade de médecin réglementation
ELEVES DES ECOLES DU SERVICE DE SANTE
Au grade de médecin
A compter du 1er novembre 1990
Pour prendre rang, sans rappel de solde,
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