JORF n°26 du 31 janvier 1990

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 8 du décret du 14 mars 1989 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 5="" 8="" 1989="" 8.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" andré="" dubresson,="" directeur="" des="" programmes="" aéronautiques="" civils,="" la="" délégation="" prévue="" à="" l'article="" l'arrêté="" du="" mars="" susvisé="" est="" exercée,="" dans="" limite="" leurs="" attributions="" respectives,="" par="" mm.="" gérard="" delalande,="" ingénieur="" chef="" l'armement,="" et="" jean-pierre="" camelin,="" l'aviation="" civile.="">&gt;</art.>


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 8 du décret du 14 mars 1989 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:

<<Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Dubresson,

directeur des programmes aéronautiques civils, la délégation prévue à l'article 5 de l'arrêté du 8 mars 1989 susvisé est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MM. Gérard Delalande, ingénieur en chef de l'armement, et Jean-Pierre Camelin, ingénieur en chef de l'aviation civile.>>