Décret du 29 février 2016

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Par décret du Président de la République en date du 29 février 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 3 février 2016, sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aubagne :
Mme Eléonore LOCATO, à compter du 10 novembre 2015, pour une durée de six mois.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nice :
M. Marcel RICHARD, à compter du 1er janvier 2016, pour une durée d'un an.

Cour d'appel de Paris

Juge de proximité au tribunal de police de Paris :
Mme Caroline BEAUQUIER, à compter du 16 décembre 2015, pour une durée d'un an.

Cour d'appel de Rennes

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Quimper :
Mme Cécile BONNEFOY, à compter du 19 janvier 2016, pour une durée de dix mois.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vannes :
M. Gérald PRIVÉ, à compter du 5 décembre 2015, pour une durée d'un an.

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Denis de La Réunion :
M. Michel MOUTOUSSAMY, à compter du 2 novembre 2015, pour une durée d'un an.

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Disponibilités de juges de proximité

Résumé. Un décret du Président de la République place plusieurs juges de proximité en disponibilité pour convenances personnelles, avec des durées variables.

Par décret du Président de la République en date du 29 février 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 3 février 2016, sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aubagne :
Mme Eléonore LOCATO, à compter du 10 novembre 2015, pour une durée de six mois.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nice :
M. Marcel RICHARD, à compter du 1er janvier 2016, pour une durée d'un an.

Cour d'appel de Paris

Juge de proximité au tribunal de police de Paris :
Mme Caroline BEAUQUIER, à compter du 16 décembre 2015, pour une durée d'un an.

Cour d'appel de Rennes

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Quimper :
Mme Cécile BONNEFOY, à compter du 19 janvier 2016, pour une durée de dix mois.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vannes :
M. Gérald PRIVÉ, à compter du 5 décembre 2015, pour une durée d'un an.

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Denis de La Réunion :
M. Michel MOUTOUSSAMY, à compter du 2 novembre 2015, pour une durée d'un an.

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