JORF n°0306 du 31 décembre 2025

Décret du 29 décembre 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-1 et L. 952-6 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 50 et 58-4 ;

Vu les propositions des instances compétentes des établissements,

Décrète :

Article 1

Mme Céline LEVY, professeur de l'enseignement supérieur agricole, placée en position de détachement dans le corps des professeurs des universités et affectée à l'université Paris Cité, est intégrée dans ce corps.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Philippe Baptiste