JORF n°302 du 30 décembre 1999

Cour d'appel de Riom

Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

M. Philippe Sirard, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de Thiers et chargé des fonctions de juge des enfants, à compter du 19 février 2000.

Juge : Mme Florence Breysse, épouse Fontvieille, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Mme Fontvieille est chargée du service du tribunal d'instance de Thiers.


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Version 1

Cour d'appel de Riom

Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

M. Philippe Sirard, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de Thiers et chargé des fonctions de juge des enfants, à compter du 19 février 2000.

Juge : Mme Florence Breysse, épouse Fontvieille, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Mme Fontvieille est chargée du service du tribunal d'instance de Thiers.