JORF n°302 du 30 décembre 1999

Tribunal de grande instance de Rouen

Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Dominique Vrignaud, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens.

Substitute du procureur de la République : Mlle Agnès Moinard, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Rouen

Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Dominique Vrignaud, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens.

Substitute du procureur de la République : Mlle Agnès Moinard, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen.