JORF n°302 du 30 décembre 1999

Tribunal de grande instance du Havre

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Pascal Vielleville, juge au tribunal de grande instance de Morlaix, chargé du service du tribunal d'instance de Morlaix.

Procureur de la République adjoint : M. Jean-Louis Bernadeaux, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen.


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Version 1

Tribunal de grande instance du Havre

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Pascal Vielleville, juge au tribunal de grande instance de Morlaix, chargé du service du tribunal d'instance de Morlaix.

Procureur de la République adjoint : M. Jean-Louis Bernadeaux, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen.