JORF n°302 du 30 décembre 1999

Tribunal de grande instance d'Angoulême

Substitut du procureur de la République : M. Joël Contu, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis.


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Tribunal de grande instance d'Angoulême

Substitut du procureur de la République : M. Joël Contu, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis.