JORF n°302 du 30 décembre 1999

Cour d'appel de Bordeaux

Président de chambre : M. Bernard Besset, président de chambre à la cour d'appel de Poitiers.

Juge placée auprès du premier président : Mme Emmanuelle Perreux, épouse Nardon, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion.


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Version 1

Cour d'appel de Bordeaux

Président de chambre : M. Bernard Besset, président de chambre à la cour d'appel de Poitiers.

Juge placée auprès du premier président : Mme Emmanuelle Perreux, épouse Nardon, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion.