JORF n°302 du 30 décembre 1999

Tribunal de grande instance de Nantes

Vice-président chargé de l'instruction : M. Jacky Coulon, substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Anne du Mesnil-Adelee, épouse Dufau, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Châteaubriant : Mme Dominique Richard, épouse Breteche, juge au tribunal de grande instance de Montbéliard, chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard.

Substitute du procureur de la République : Mme MarieThérèse Poissonnier, épouse Coulon, juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Nantes

Vice-président chargé de l'instruction : M. Jacky Coulon, substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Anne du Mesnil-Adelee, épouse Dufau, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Châteaubriant : Mme Dominique Richard, épouse Breteche, juge au tribunal de grande instance de Montbéliard, chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard.

Substitute du procureur de la République : Mme MarieThérèse Poissonnier, épouse Coulon, juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille.