JORF n°302 du 30 décembre 1999

Tribunal de grande instance de Melun

Vice-président chargé de l'instruction : M. Jean-Marie D'Huy, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry.

Juge : Mme Sophie Le Maout, épouse Grall, magistrate du second grade, placée en position de congé parental.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Melun

Vice-président chargé de l'instruction : M. Jean-Marie D'Huy, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry.

Juge : Mme Sophie Le Maout, épouse Grall, magistrate du second grade, placée en position de congé parental.