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Décret du 29 décembre 1999

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JORF n°302 du 30 décembre 1999

Par décret du Président de la République en date du 29 décembre 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :

Sont nommés :

Cour de cassation

Substitut chargé du secrétariat général de la première présidence : M. Jean Seither, substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Paris.

Substitute chargée du secrétariat général du parquet général, du premier grade, premier groupe : Mme Sophie Gulphe, épouse Berbain, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

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Par décret du Président de la République en date du 29 décembre 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :

Sont nommés :

Cour de cassation

Substitut chargé du secrétariat général de la première présidence : M. Jean Seither, substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Paris.

Substitute chargée du secrétariat général du parquet général, du premier grade, premier groupe : Mme Sophie Gulphe, épouse Berbain, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.