JORF n°302 du 30 décembre 1999

Tribunal de grande instance de Paris

Juges :

M. Maurice de Thevenard, magistrat du second grade placé en position de service détaché.

M. Guy Lecuyer, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Juge chargé du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement : M. Philippe Lemesle, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny.

Juge d'instruction : M. Gilles Charbonnier, magistrat du second grade placé en position de service détaché.

Juge des enfants : Mlle Anne Valentini, magistrate du second grade placée en position de service détaché.

Premiers substituts du procureur de la République :

M. François Semur, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché.

Mme Nelly Pauto, épouse, Pfister, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.

Substitutes du procureur de la République :

Mme Françoise Thomas-Sassier, conseillère à la cour d'appel de Rouen.

Mme Nathalie Riomet, magistrate du second grade placée en position de service détaché.

Mme Virginie Brelurut, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Paris

Juges :

M. Maurice de Thevenard, magistrat du second grade placé en position de service détaché.

M. Guy Lecuyer, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Juge chargé du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement : M. Philippe Lemesle, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny.

Juge d'instruction : M. Gilles Charbonnier, magistrat du second grade placé en position de service détaché.

Juge des enfants : Mlle Anne Valentini, magistrate du second grade placée en position de service détaché.

Premiers substituts du procureur de la République :

M. François Semur, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché.

Mme Nelly Pauto, épouse, Pfister, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.

Substitutes du procureur de la République :

Mme Françoise Thomas-Sassier, conseillère à la cour d'appel de Rouen.

Mme Nathalie Riomet, magistrate du second grade placée en position de service détaché.

Mme Virginie Brelurut, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.