JORF n°302 du 30 décembre 1999

Tribunal de grande instance de Lyon

Juge d'instruction : M. Michel Noyer, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.

Premier procureur de la République adjoint : M. Etienne Daures, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Lyon

Juge d'instruction : M. Michel Noyer, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.

Premier procureur de la République adjoint : M. Etienne Daures, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois.